Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente de séjour en chambres d’hôtes « Les Rouvières »




Article 1 – Durée du séjour : Le client loue une ou plusieurs chambres pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. : La réservation est toujours indiquée pour un nombre de personne précis , tout demande de personne supplémentaire entraine en conséquence l'application du tarif adéquat.

 Article 2 – Tarifs : Les prix indiqués sur les sites internet www.lesrouvieres.fr rt www.lesrouvieres-provence.com sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises (les propriétaires n’est pas assujetti à la TVA, article 293 B du CGI).

Article 3 – Validation d’une réservation : La réservation se fait par mail  courrier ou par téléphone. La réservation est considérée ferme uniquement après réception de l'acompte  encaissés dès réception et déductibles de la facture à votre arrivée. Les acomptes devront être versées au plus tard sous 3 jours ouvrés à dater de la réservation. Le montant des acomptes ’élèvent à 30% du prix total du séjour avec un minimum correspondant au prix d’une nuitée. Le paiement des acomptes peut s’effectuer
• par chèque bancaire (à l’ordre de Pierre BARNIER)
• par paiement sécurisé Payplug , via internet sur notre site ou par Smartphone , moyennant un supplément de 3% couvrant les frais de transaction. Le versement d’acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente c'est à dire le règlement en totalité du  séjour.
 Dès réception des acomptes, il vous sera envoyé un mail de bonne réception avec le détail de la prestation réservée, ayant valeur de contrat. Si la réservation est faite par téléphone, nous nous engageons à confirmer la bonne réception des acomptes par téléphone ou sms. Si le client le souhaite, un contrat de réservation peut lui être envoyé par courrier.

 Article 4 – Annulation par le client : Toutes annulation doit être notifiée par lettre postale ou mail adressé au propriétaire.
• Si l’annulation intervient plus de 21 jours avant le début du séjour, les acomptes seront restituées au client.
• Si l’annulation intervient moins de 21 jours avant le début du séjour, les acomptes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.( définition même de ce qu'est un acompte*)
• Si le client ne s'est pas manifesté avant le jour prévu et n'a pas honoré sa réservation , les propriétaires  factureront le séjour et se réservent le droit d'appliquer un surcout  de 20%. Les acomptes déjà versés  restent acquises aux propriétaires.
•L'acompte reste toujours acquis aux propriétaires. Nous vous conseillons de contracter une assurance annulation personnelle.
• En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires. Seules les prestations supplémentaires consommées tel que les repas en tables d'hôtes, seront dues aux propriétaires.

Article 5 – Annulation par les propriétaires : Lorsqu’avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.

 Article 6 – Heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après. Les chambres sont disponibles à partir de 15 heures. Merci de prévenir en cas d’arrivée après 19 heures. Nous n'acceptons pas les arrives après 22h.

 Article 7 – Heure de départ : Les chambres doivent être libérées pour 11 heures au plus tard . Après 12 heures, il vous sera facturé une nuitée supplémentaire.

 Article 8 – Règlement du solde de l’hébergement : Le solde du séjour sera à régler à l’arrivée. Le paiement du solde peut s’effectuer :
• En espèces
• Par virement dans la zone euros.
• Par paiement sécurisé Payplug  via internet, moyennant un supplément de 3% couvrant les frais de transaction (accès internet à disposition).
 Les consommations et prestations supplémentaires non prévues seront payées en fin de séjour.

Article 9 - Bon cadeau : conditions de validité: Vous pouvez offrir une prestation de séjours  à thèmes par le biais de nos "Bons Cadeau". Le Bon Cadeau vous est alors envoyée à réception de votre règlement, en version imprimable. Il comporte une date de validité (03 mois à compter de la date d'achat). Le bénéficiaire devra alors prendre contact pendant la période de validité exclusivement. La durée de validité du Bon Cadeau ne peut en aucun cas être prolongée au-delà de la date indiquée  Le Bon Cadeau  ne peut en aucun cas donner lieu à remboursement. 

Article 10 – Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local et est incluse dans le prix de la nuitée. Elle est collectée par les propriétaires pour le compte de la commune et est reversée ensuite au Trésor Public.

Article 11 – Petit déjeuner : Le petit déjeuner est servi de 8h30 à 10h00 dans la salle prévue  à cet effet ou dans la cour extérieure si la météo le permet.

Article 12 – Tables d’hôte : elle peut être servie en fonction de la saison et ou des séjours à thèmes soit le midi soit le soir ces dispositions vous sont communiquées dans le mail de réservation. L’approvisionnement sur les marchés et chez les producteurs / commerçants nécessite que vous réserviez votre dîner 48 heures à l'avance.

 Article 13 - Les animaux de compagnie : Pour des raisons d’hygiène et de tranquillité de nos hôtes, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés au « Rouvières ». En cas de non respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par les propriétaires des chambres d’hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 14 Piscine et ses locaux. La réglementation de piscine étant strictes le  portail unique conforme à la réglementation doit être fermé par au moins un adulte accompagnant le ou les enfants.

Article 15 Visiteurs Pour des raisons de sécurité, la capacité de l'hébergement ne peut en aucun cas être dépassée. En conséquence, les visiteurs ne seront pas admis sans autorisation préalable.

Article 16 - Art de vivre, utilisation des lieux : Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, « Les Rouvières » est un espace entièrement non fumeur à l'intérieur des habitations, Il est également demandé de ne pas manger dans les chambres. Le client s'engage à respecter les consignes de savoir vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein de la propriété « Les Rouvières » sont sous l'unique responsabilité de leurs parents

 Article 17 – Informatique et libertés : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. « Les Rouvières » s'engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes. Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes